Statuts de l’association

Article premier – Nom

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parenklisis.

Article 2 – Objet

Cette association, a but non lucratif, a pour objet :
 de faciliter le dialogue d’artistes issu·es de divers champs et pratiques esthétiques ;
 d’accompagner financièrement, logistiquement et humainement les projets de créations permettant la rencontre de différentes disciplines artistiques ;
 de promouvoir les créations résultant de ces coopérations entre artistes, en ciblant prioritairement les territoires périphériques et les artistes qui peinent à émerger faute de relais.
La poursuite de ces objectifs impliquent notamment :
 la recherche de financements des projets soutenus par des dons ou des ventes de produits en lien avec ceux-ci ;
 la commercialisation des productions qui en résulteront ;
 l’organisation de manifestations concourant à la rencontre des artistes ou des créations susmentionnées avec les publics dans leur diversité.
La mise en œuvre de ces objectifs est indissociable d’une responsabilité de l’association, en tant qu’actrice socialement engagé, dans le développement de la cohésion sociale. C’est pourquoi l’association pourra participer à des actions à visées éducatives et sociales en lien avec ses projets, afin de faciliter l’accès à la culture de tous les publics, et notamment des plus éloignés des institutions culturelles.
Valeurs éthiques et citoyennes de l’association
L’association adhère aux valeurs de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L’association sera attentive au travers des projets développés à promouvoir une culture de respect et de compréhension de l’autre, l’exercice de la citoyenneté et le rejet de toute discrimination.
L’association s’engage également dans son fonctionnement interne et dans sa communication à contribuer à l’égal traitement de tou·tes, sans distinction d’origine, de religion, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle. Elle participe à faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes et ne tolère aucune attitude impliquant le rejet ou la haine de l’autre.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 18 rue de la Convention 32000 Auch – France.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose :
 des membres ordinaires ou adhérent·es ;
 des membres bienfaiteurs et bienfaitrices, dont l’engagement dans l’association est notable ;
 des membres d’honneur, qui ont rendu de nombreux services à l’association.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :
 être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ;
 s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 – Membres & cotisations

Sont membres ordinaires celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, une somme forfaitaire, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; et sont par conséquent dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs et bienfaitrices, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure ou égale au triple du montant de la cotisation ordinaire.
Participation à la vie de l’association et aux votes
 Participent à l’assemblée générale, l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation.
 Votent lors de l’assemblée générale, les membres ordinaires et bienfaiteurs ou bienfaitrices, à jour de leur cotisation.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
 la démission ;
 le décès ;
 la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour comportement incompatible avec les valeurs humanistes et démocratiques de l’association ; l’intéressé·e ayant été invité·e, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Affiliation

La présente association pourra le cas échéant adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale, sur proposition du bureau.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des des cotisations ;
 les subventions de l’État, des départements, des communes et autres collectivités territoriales ;
 les participations de partenaires privés ;
 toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

Organisation
Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·es par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le ou la président·e, assisté·e des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Fonctionnement et décisions
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absent·es peuvent se faire représenter en rédigeant une procuration qui sera acceptée à concurrence de deux procurations maximum par membres présent·es.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant·es du bureau.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont considérées comme valides sans condition de quorum. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande explicite de plus d’un tiers des membres présent·es. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absent·es ou représenté·es.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si proposition du bureau, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation, le ou la président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts de l’association, dissolution de celle-ci, démission d’un ou des membres du bureau.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les membres absent·es peuvent se faire représenter en rédigeant une procuration qui sera acceptée à concurrence d’une procuration maximum par membre présent·e.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande explicite de plus d’un tiers des membres présent·es. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 13 – Bureau

L’assemblée générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
 un·e président·e, en charge notamment de l’animation du fonctionnement interne de l’association et de sa représentation auprès des partenaires de celle-ci ;
 un·e trésorier·e-secrétaire, en charge notamment de la gestion administrative et financière de l’association ;
 un·e référent·e « Congruence et Résilience », responsable notamment de la ligne directrice et de la qualité des contenus artistiques ainsi que de la nécessaire prise en compte d’objectifs de sobriété et d’inclusivité par l’association dans ses projets et activités.

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – Règlement intérieur

Si besoin, un règlement intérieur pourra être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant·es de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.